Moins de bandeaux cookies ? Ce que le nouvel accord européen change pour votre site

Ce qui a été décidé le 21 octobre

Le Conseil de l’UE a adopté son mandat de négociation sur le Digital Omnibus, le paquet qui simplifie le RGPD, les règles sur les cookies et la notification des incidents. Pour les cookies, trois points se détachent.

• Six finalités sans consentement. La transmission d’une communication, un service expressément demandé par le visiteur, la mesure d’audience propre au site, la mesure d’audience des médias, la sécurité technique, et la mesure de l’affichage et des performances de la publicité contextuelle.
• Un clic pour refuser. Le visiteur doit pouvoir dire non avec un seul bouton, aussi facilement qu’il dit oui.
• Quatre mois de pause. Après un refus, un site ne peut pas redemander pour la même finalité pendant au moins quatre mois. La Commission proposait six mois.

Le Conseil a aussi abandonné l’idée de la Commission d’obliger les sites à respecter les signaux de consentement automatiques du navigateur, et garde les règles sur les cookies dans la directive ePrivacy au lieu de les déplacer dans le RGPD.

Quand cela s’appliquera

Pas encore. Le Parlement européen doit d’abord adopter sa propre position ; un vote en commission est attendu début 2027. Les deux institutions négocieront ensuite un texte final, puis les États membres auront le temps de le transposer. De façon réaliste, les nouvelles règles ne s’appliqueront pas avant 2027, et probablement plus tard.

D’ici là, les règles actuelles restent en vigueur. En Belgique, cela veut dire un consentement avant tout cookie qui n’est pas strictement nécessaire, statistiques comprises, et un bouton de refus aussi visible que le bouton d’acceptation. L’Autorité de protection des données l’attend déjà aujourd’hui.

Ce que cela change pour un site d’entreprise

La plupart des sites de petites entreprises déposent des cookies pour deux raisons : compter les visiteurs et faire tourner des pixels marketing. Le premier usage sera probablement autorisé sans bandeau, tant que la mesure est agrégée et sert le site lui-même. Le second, non : la publicité comportementale et les pixels des réseaux sociaux demanderont toujours un consentement.

La bonne question n’est donc pas « quel bandeau nous faut-il ? », mais « que doit vraiment mesurer ce site ? ». Un site qui se contente de compter ses visites n’aura peut-être bientôt plus besoin de bandeau du tout. Un site rempli de scripts tiers en aura toujours besoin, et devra respecter un refus pendant quatre mois.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• Listez chaque cookie, pixel et script de votre site, et à quoi chacun sert.
• Supprimez ce que personne ne consulte. Les vieux pixels d’une campagne d’il y a trois ans ralentissent toujours le site et demandent toujours un consentement.
• Passez, là où c’est possible, à des statistiques agrégées sans cookies. C’est permis aujourd’hui sans bandeau quand aucune donnée personnelle n’est conservée, et cela correspond à la nouvelle exception.
• Placez un bouton de refus clair dès le premier niveau de votre bandeau. C’est attendu aujourd’hui et ce sera obligatoire demain.
• Faites du délai avant une nouvelle demande un réglage de votre outil de consentement, pour que le passage à quatre mois se résume à changer un chiffre.

Comment nous construisons nos sites

Notre propre site n’a pas de bandeau cookies, parce qu’il n’en dépose aucun : nous comptons les visites avec des statistiques sans cookies et servons polices et images depuis notre propre domaine. Nous construisons les sites de nos clients de la même façon par défaut, et n’ajoutons un consentement que pour les outils dont le client a réellement besoin. Le site est plus rapide, le premier écran reste dégagé, et un changement comme celui-ci ne demande aucune refonte.

Vous ne savez pas ce que charge votre site actuel ? Réservez un appel gratuit de 30 minutes et nous le passerons en revue avec vous.